Que dit la loi sur le secret professionnel et le partage d'informations en aide à domicile ?

Les intervenants à domicile côtoient l'intimité des personnes qu'ils accompagnent. Ils accèdent à des informations sensibles, sur la santé, la vie privée, la situation familiale. Le partage de ces informations entre professionnels est indispensable à la continuité des soins, mais il obéit à des règles précises qu'il faut connaître pour les respecter.

Le principe du secret professionnel

Les professionnels intervenant auprès de personnes vulnérables sont tenus à une obligation de discrétion sur ce qu'ils apprennent dans l'exercice de leur mission. Ce secret protège la personne accompagnée et sa dignité. Il ne s'agit pas d'une contrainte tatillonne, mais d'un pilier de la relation de confiance sans laquelle l'accompagnement à domicile serait impossible.

Ce que le partage doit respecter

• ne partager qu'avec les professionnels concernés par la prise en charge ;
• se limiter aux informations utiles à la continuité des soins ;
• respecter la volonté et l'intimité de la personne accompagnée ;
• sécuriser l'accès aux informations, pour éviter toute diffusion indue.

Partager utile, pas tout

Le partage légitime ne signifie pas tout dire à tout le monde. Une information n'a vocation à circuler qu'entre les intervenants qui en ont besoin pour bien accompagner la personne. Un détail sans lien avec la prise en charge n'a pas à être diffusé. Ce principe du strict nécessaire est au cœur d'un partage respectueux et conforme.

Sécuriser les échanges

Respecter ces principes suppose des outils adaptés : un accès réservé aux bons intervenants, des échanges sécurisés. C'est directement lié à la façon de protéger les données de santé des bénéficiaires, un enjeu majeur pour tout service d'aide à domicile aujourd'hui.